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Désordres Abus d'officiers ou agents municipaux |
16620118(02) |
| L'inexécution par les consuls du Puy de la délibération du 26/12/1659 sur l'écorchoir public et les boucheries closes à établir dans la ville prouve leur collusion avec les bouchers | Action des Etats |
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Désordres Abus d'officiers ou agents municipaux |
16620222(01) |
| Malgré la délibération du 26/12/1659, les consuls de Cordes continuent à exiger des collecteurs de Virac qu'ils leur remettent le produit des impositions en exigeant un sol pour livre en sus des 20 deniers qu'ils paient à leur collecteur | Action des Etats |
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Désordres Abus d'officiers ou agents municipaux |
16620222(02) |
| Les consuls de Cordes font contribuer les communautés de Souel, Laparrouquial et Le Ségur au paiement des dettes de la ville, aux frais municipaux et autres impositions de Cordes (frais de procès) | Action des Etats |
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Désordres Abus d'officiers ou agents municipaux |
16620310(05) |
| Le sieur Noguès, débouté de l'entrée aux Etats au profit du sieur Peyrade, premier consul de Valentine, menace de maltraiter ce dernier pour lui extorquer ses émoluments | Action des Etats |